Statuts de la société de tir

"Le Grassy"

1377 Oulens s/ Echallens

Edition juin 2011

I. Nom, siège et but

Article 1

La société de tir "Le Grassy" (anciennement "Aux Armes de Guerre", dont le changement de nom est approuvé par l'Assemblée générale du 31 mars 1992), ayant son siège à Oulens s/ Echallens (ci-après société), est une association au sens de l’art. 60 ss. du Code Civil Suisse.

Son but est de maintenir et de promouvoir le tir sportif et le tir de performance de ses membres. En outre, la société promeut la formation de la relève, les sentiments patriotiques et soigne la camaraderie. Elle organise également les activités hors du service.

Avec l’ensemble de ses membres, la société fait partie de la Société Vaudoise des Carabiniers et de la Fédération sportive suisse de tir. Elle est également membre de l’USS Assurances.

II. Affiliation

Article 2

La société comprend les membres actifs (adolescents, juniors, élite, seniors, vétérans et seniors vétérans), les membres d’honneur, libres et passifs. Elle dresse un état des ses membres licenciés et de ses autres membres conformément à celui de l’Administration de la Fédération et des Sociétés de la Fédération sportive suisse de tir.

Tous les citoyens suisses jouissant des droits civiques, de même que les adolescents atteignant l’âge de 16 ans dans l’année en cours, peuvent être membres de la société.

Les ressortissants étrangers peuvent être admis en qualité de membres selon les dispositions d’exécution de la Fédération sportive suisse de tir.

Article 3

La demande d’admission peut être effectuée oralement ou par écrit auprès du comité. Ce dernier décide de l’admission ou du refus. Le droit de recours des membres devant l’Assemblée générale est réservé.

Les personnes n'ayant pas atteint la majorité seront représentées par l'autorité parentale.

Article 4

Les militaires et les autres bénéficiaires de prestations de la Confédération n’effectuant que les exercices fédéraux doivent être admis sans percevoir de cotisation personnelle de leur part.

Les tireurs ne voulant effectuer que les exercices fédéraux et pour lesquels la société ne peut faire valoir un droit aux prestations de la Confédération, doivent être admis sans affiliation à la société. Pour tirer les exercices fédéraux, une participation équivalente aux montants versés par la Confédération peut être exigée.

Une participation aux frais peut être exigée des tireurs non membres dont l’activité bénévole se limite aux entraînements préalables aux exercices fédéraux. D’autres obligations ne doivent pas leur être imposées.

Quiconque ne paie qu’une participation aux frais n’est pas considéré comme membre de la société.

Article 5

Les militaires ne se soumettant pas aux ordres des instances compétentes de la société ou à l’autorité de surveillance sur la place de tir doivent être signalés au membre compétent de la Commission de tir à l’intention de l’autorité militaire cantonale.

Article 6

Les membres contrevenant aux intérêts et au prestige de la société, ne se soumettent pas aux directives des instances compétentes de la société ou de l’autorité de surveillance ou ne remplissant pas leurs obligations financières peuvent, sur proposition du comité, être exclus par l’Assemblée générale.
Si une procédure d’exclusion est engagée contre un membre, une convocation écrite doit être remise à chaque membre au moins trois semaines avant l’Assemblée générale; l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour.
Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des bulletins de vote rentrés est décisive.

Article 7

La démission de la société a lieu pour la fin de l’exercice annuel; elle ne devient juridiquement effective que lorsque les obligations financières pour l’exercice en cours ont été honorées et après confirmation écrite du comité.

Par la démission, respectivement l’exclusion, tous droits à la fortune et aux rétributions en tous genres de la société sont abrogés.

Article 8

Les membres passifs ont le droit de participer aux assemblées de la société. Ils n'ont pas le droit de vote, d'éligibilité et de proposition.

Article 9

Les membres actifs ayant appartenu depuis 30 ans à la société peuvent être nommés membres libres. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs.

Article 10

Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut nommer membres d’honneur les personnes qui ont rendus d’éminents services à la société et à la cause du tir en général.

Les membres d’honneur ont le droit de vote, d’éligibilité et de proposition.

III. Organisation

Article 11

Les organes de la société sont:

a) L’Assemblée générale.

b) Le comité.

c) La commission de gestion.

Article 12

L’Assemblée générale ordinaire de la société a lieu en principe au cours du mois d'avril et traite les objets suivants (selon ordre du jour proposé):

Appel (pour établir le quorum).
Nomination des scrutateurs.
Approbation du procès-verbal.
Approbation des comptes annuels.
Explications sur les prescriptions de tir de la Confédération et des Fédérations.
Fixation des cotisations annuelles.
Participation aux manifestations de tir.
Élection:

a) du comité et de la commission de gestion.

b) du président (au sein des membres élus du comité).

Honorariat (présidents et membres d’honneur, etc.).
Traitement des propositions du comité et des membres de la société.

Article 13

Les Assemblées générales peuvent être convoquées:

a. Par le comité.

b. A la demande d’un cinquième des membres de la société.

Le comité doit répondre au plus tard dans un délai de deux mois à une demande des membres de la société.

Article 14

Chaque Assemblée générale peut valablement délibérer si son déroulement et les points de l’ordre du jour ont été communiqués aux membres par une convocation écrite au moins trois semaines à l’avance.
Les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traitées que lors de la prochaine Assemblée générale.
Les votations et les élections on lieu à main levée (pour autant qu’il n’en soit pas décidé autrement). Les abstentions ne sont pas prises en compte. Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.

Article 15

Le comité est élu pour une durée de trois ans. Il se constitue lui-même (à l’exception de la présidence).

Article 16

Les membres de la commission de gestion sont au nombre de deux plus un suppléant. Ils sont élus pour une durée de fonction de deux ans. Le plus ancien membre en charge est remplacé chaque année. En principe il préside la commission et présente le rapport à l’Assemblée générale.

IV.Obligations du comité et de la commission de gestion

Article 17

Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire et du directeur des tirs.

Article 18

1. Le comité assume pleinement la responsabilité des activités de tir et de l’information. Il traite tous les objets qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale, notamment:

La nomination des délégués aux sociétés de l’échelon supérieur.
L’établissement du programme des tirs.
La préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société.
La gestion de la fortune.
L’élaboration du budget et des comptes annuels.
La fixation de la participation aux frais.
L’élaboration des objets pour les assemblées de la société.
L’établissement de comptes-rendus, de rapports et de statistiques.
L’application des décisions et des statuts de la société.

La décision au sujet des dépenses uniques dans le cadre de la somme de compétence, laquelle est annuellement fixée dans le budget.

2. Le président représente la société à l’extérieur. Il dirige les assemblées et les séances du comité. Il exerce la haute surveillance sur la société et les activités de tir. Il établit un rapport annuel à l’intention de l’Assemblée générale.

Il détient, conjointement au caissier le droit de signature engageant juridiquement la société.

3. Le vice-président est le remplaçant du président. Il le seconde dans sa fonction. Son droit de signature est identique à celui du président.

4. Le secrétaire tient le procès-verbal et traite la correspondance. Il établit les statistiques et les comptes-rendus exigés par la Sous-Fédération. Il est responsable de la tenue et du contrôle des feuilles de stand. Il est responsable de la tenue de l’état des membres. Il a la garde des archives de la société.

5. Le caissier gère les finances de la société. Il soumet les comptes annuels et le budget à l’Assemblée générale ordinaire. Il place les fonds non destinés au règlement des obligations de la société sur des valeurs portant intérêts. En matière financière, il détient le droit de signature juridiquement obligatoire (voir art. 18, alinéa 2).

6. Le directeur des tirs est responsable de la surveillance des tireurs. Il s’occupe de l’entretien et de l’acquisition du matériel de tir. Il peut être affecté à la formation, pour autant qu’il ait suivi un cours de tir reconnu par la Division Formation de la FST, respectivement de la SCT/SF. La haute surveillance des activités de tir est confiée à un responsable des activités de tir. Le directeur des tirs est en outre chargé de l’achat, du contrôle, de la garde des munitions et de la réexpédition des emballages.

7. Le comité règle les remplacements.

Article 19

Chaque membre du comité est responsable de la gestion de son mandat envers la société et des biens qui lui ont été confiés; il en répond.

Article 20

Le comité peut valablement décider si, mis à part le président, au moins la moitié des membres sont présents.

Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.

Article 21

La commission de gestion a l’obligation de vérifier les comptes annuels au terme de l’exercice comptable et d’établir par écrit un rapport et des propositions à l’intention de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 22

Le comité règle la reprise des abonnements obligatoires à l’organe de publication officiel et la remise des licences aux membres de la société.

V. Finances

Article 23

L’exercice comptable débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 24

Le versement de montants par la caisse de la société aux membres ayant participé bénévolement à d’importantes manifestations de tir relève du comité.

Article 25

Pour autant que les présents statuts ne prévoient pas autre chose, les obligations financières de la société sont exclusivement garanties par les avoirs de la société.

VI. Généralités et dispositions finales

Article 26

Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres ayant droit de vote.

La décision est prise lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.

Pour que la modification ou la révision des statuts soit valable, la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote est requise.

Cet objet doit être indiqué lors de la convocation.

Article 27

La dissolution de la société peut avoir lieu:

sur proposition du comité ou
si le nombre des membres devient inférieur à dix ou
à la demande des trois quarts des membres ayant droit de vote.

La dissolution de la société doit être prise par l’Assemblée générale à une majorité des 3/4 des membres présents ayant droit de vote.

Article 28

Lors de la dissolution de la société, les archives, les avoirs et autres biens de la société sont confiés à la gestion des autorités communales de Oulens s/ Echallens pour une durée de dix ans.

Si, durant cette période, une nouvelle société poursuivant le même but est fondée, les archives et les avoirs lui seront remis.

Dans le cas contraire, la totalité des avoirs sera remise à une société de la région dans le but de la promotion du tir sportif.

Article 29

Les statuts du 4 avril 1985 sont abrogés.

Les présents statuts ont été approuvés en date du mercredi 6 avril 2011 lors de l’Assemblée générale ordinaire de la société.

Les statuts entrent en vigueur dès l’approbation par la Société Vaudoise des Carabiniers et le Service de la Sécurité Civile et Militaire.

Approuvés par la société de tir "Le Grassy" à Oulens s/ Echallens, le 6 avril 2011

Le président: Pierre GIROD
Le secrétaire: Sylvain Constantin

Approuvés par la Société Vaudoise des Carabiniers à Lausanne, le 18 avril 2011

Le président: Pierre-André HAAS
La secrétaire: Nicole PÉTERMANN

Approuvés par le Service de la Sécurité Civile et Militaire à Gollion, le 8 juin 2011

Le chef de service a.i.: Frédéric SCHAER

L'original signé est disponible auprès du secrétaire de la société.